Si dans votre campagne vous souhaitez jouer cette partie, en faire plus qu'une simple formalité ou broder autour de cette anecdote, vous pourrez vous inspirer de ces exemples assez universels.
La loi française du 30 juin 1838
Cette loi (qui est toujours en vigueur !) avait trois buts :• Créer des asiles d'aliénés dans chaque département.
• Eviter l'internement arbitraire en fixant les modalités de placement et de sortie.
• Protéger les biens des aliénés pendant leur internement.
Si le premier point n'a jamais été atteint, le second a été appliqué. Les procédures sont les suivantes :
• Le placement volontaire sur la demande d'un proche et au vu d'un certificat médical. La sortie s'effectue lorsque le médecin de l'hôpital constate la guérison. Mais aussi sur demande de la famille lorsque le malade n'est pas dangereux.
• Le placement d'office des malades dangereux pour la sécurité des personnes est réalisé par un arrêté préfectoral. Un nouvel arrêté préfectoral est nécessaire pour sortir. Il existe des garanties pour éviter la détention arbitraire d'un patient guéri.
Si cette loi est toujours en vigueur, malgré de multiples tentatives de révision, c'est sans doute qu'elle a fait la preuve de sa valeur...
La loi anglaise de 1890 (Lunacy Act)
La Loi sur l'Aliénation Mentale de 1890 établissait la base sur laquelle tous les asiles d'aliénés étaient régis pendant les années 20. La théorie qui sous-tendait cette loi était que l'aliénation mentale était plus un problème légal qu'un problème médical : l'aliéné devait donc être mis à l'écart, autant pour protéger la société que pour sa propre sécurité. En conséquence, les conditions dans les asiles étaient très semblables à celles des prisons, avec de longs couloirs silencieux, des portes verrouillées et un accent mis sur l'emprisonnement plutôt que sur le traitement médical.Trois procédures légales permettaient d'interner un dément dans un asile :
• Une "ordonnance d'urgence" pouvait être demandée par un parent du patient soutenu par le diagnostic d'un médecin. Ces ordonnances étaient valables seulement 7 jours - assez pour donner au dément le temps de se calmer.
• Pour un emprisonnement de plus longue durée, une "ordonnance sur requête" était exigée. Dans ce cas, le parent devait présenter le diagnostic de deux médecins à un magistrat local.
• Enfin, des criminels pouvaient être déclarés fous pendant leur procès. Là encore, le juge avait besoin de l'avis de deux médecins avant de signer l'ordonnance d'internement.
Les patients ne pouvaient pas être libérés sans l'autorisation des médecins de l'asile. S'ils étaient placés sur la demande d'un parent, ce dernier pouvait lancer la procédure de libération.
Les conditions dans les asiles à la fin de la guerre étaient très médiocres. Ils étaient considérablement surchargés, surtout à cause du fait que plusieurs asiles étaient réquisitionnés en tant qu'hôpitaux militaires. En outre, il y avait un grand manque de personnels qualifiés car un bon nombre d'entre eux avaient été tués pendant la guerre.
La loi anglaise de 1930 (Mental Treatment Act)
La loi anglaise de 1890 comportait de nombreux archaïsmes : la nouvelle Loi sur le Traitement Mental a permis à la Grande-Bretagne de se doter d'une conception plus médicale de la folie. La loi a redéfini les différentes procédures d'admission :• Création de l'admission volontaire. Les internés volontaires pouvaient demander à être libérés sous 72 heures en signant une décharge, plutôt qu'en attendant la décision des médecins.
• L'ordonnance judiciaire d'internement lors d'un procès a été maintenue.
• Les autres procédures d'admission ont été fusionnées, exigeant pour être valides la requête d'un parent, deux avis médicaux (pour éviter les internements arbitraires, sauf urgence) et que le patient soit incapable d'exprimer une opinion intelligente.